/Conférences

Jeudi 21 novembre 2024​

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Retrait des accréditations et petit-déjeuner d’accueil
10h à 10h45 (45 min) | Hall 2.2 – 1er étage

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Conférence - débat :

« Disparition du domaine public : reste-t-il des éléments libres de droit ? »

Comment la loi recrée des droits autour des œuvres qui ne sont plus protégées
 

Focus sur : le pouvoir du droit moral, les monuments et bâtiments, en France, en Europe et dans le monde,
le droit de l’architecture et le patrimoine national, les musées, fondations et collections privées : quels
droits sur les œuvres qui ne sont plus protégées ? le rôle des successions, le droit de reproduction, le droit
d’usage, le cas particulier des utilisations promotionnelles, les décors 3D et jumeaux numériques : peut-on
faire ce qu’on veut quand il n’y a plus de droits ? les films anciens et leur tombée dans le domaine public

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10h45 à 12h (1h15 min) | Salle Verlaine AB – 2ème étage

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Avec l’intervention de : 

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• Marc-Olivier Deblanc, avocat spécialiste en droit de la propriété Intellectuelle, Cabinet Barnett

• Jeanne Hollande, responsable des Tournages, Château de Versailles

• Paul Chaine, responsable du développement numérique, Château de Versailles

• Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

• Eric Jooris, avocat spécialiste en propriété intellectuelle et médias, JVM Avocats

• Jérôme Battistelli, co-fondateur de Armada Studio, création de décors 3D et jumeaux numériques

Modération : Caroline Julliard-Mourgues, CNC​​
 

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Pause 
12h à 12h10 (10 min)

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Conférence -  masterclass :

« Production audiovisuelle responsable : le cadre normatif de l’AFNOR et son application sur le terrain»

Contexte, contenu, objectifs et conséquences de cette norme pour une production audiovisuelle responsable

Keynote sur la CSRD : règlement européen appliqué au secteur audiovisuel.  

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Focus sur : la conditionnalité des aides, la norme AFNOR SPEC 2308, référentiel national pour la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable, le cadre normatif, l’application de l'AFNOR au quotidien, le contexte, objectifs, contenu et conséquences de sa mise en place​

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12h10 à 13h (50 min) | Salle Verlaine AB – 2ème étage

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Avec l’intervention de : 

 

• Leslie Thomas, Secrétaire Générale, CNC

• Pauline Pezerat, Directrice Générale, Flying Secoya​​​

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Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance​​​

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Déjeuner cocktail offert par LAMY LIAISONS
13h à 14h30 (1 heure 30 min) | Hall 2.2 – 1er étage​

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Conférence - masterclass :

« Transposition en droit français, belge et luxembourgeois de la directive du droit d’auteur »

Incompatibilités entre le système européen de protection du droit d’auteur et le système US 

Keynote : “70 ans” is the new “30 ans”, ou les nouveaux enjeux d'un système juridique français où 30 ans ne suffisent plus pour assurer des droits à perpétuité​

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Focus sur : l’articulation des normes, la clause de buy-out des plateformes, l’étendue « tous droits, toute durée, monde entier » et sa compatibilité avec la dernière directive du droit d’auteur, la confrontation loi et marché, le système US des plateformes versus les contrats producteurs, ce qu’il se passe après 30 ans, les exigences toujours plus strictes des diffuseurs, la valeur juridique de la nouvelle norme « toute la durée des droits de propriété intellectuelle » et son équivalence à perpétuité, la négociation permanente avec les agents, le point de vue des artistes et ce que vaut légalement une cession de droits à perpétuité 

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14h30 à 15h20 (50 min) | Salle Verlaine AB – 2ème étage

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Avec l’intervention de : 

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• Ariane Joachimowicz, avocate au barreau de Bruxelles, Berenboom et associésMembre-expert au Conseil de la propriété Intellectuelle - section droits d’auteur et droits voisins

• Sébastien Lachaussée, avocat à la cour, L’Avocat 

• Thomas Gomes, Délégué général adjoint, Eurocinéma

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​Pause 
15h20 à 15h30 (10 min)

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Conférence - débat :

« Films et séries documentaires : peut-on tout dire sous prétexte de raconter le réel ? »

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Focus sur : le droit à l’oubli, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image et droit au nom des personnages existants, le secret de l’instruction, les précautions à prendre et l’analyse préalable des risques 

 

15h30 à 16h30 (1 heure) | Salle Verlaine AB – 2ème étage

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Avec l’intervention de : 

 

• Dorothée Gardella, avocate en propriété intellectuelle et droit des médias, Taylor Wessing

• Clémentine Normand-Lévy, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, Normand-Levy avocats

• Brian Bouillon-Baker, fils et ayant-droit de Joséphine Baker

• Producteur d’une série documentaire au sujet d’une personnalité publique ou un fait divers 

 

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

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​​Goûter 
16h30 à 17h (30 min) | Hall 2.2 – 1er étage

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Conférence - masterclass :

« Droit de l'audiovisuel : panorama de la jurisprudence »

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17h à 17h30 (30 minutes) | Salle Verlaine AB – 2ème étage

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Avec l’intervention de : 

 

• Arthur Du Mesnil, Rédacteur en chef de la revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy Liaisons

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​Pause 
17h30 à 17h40 (10 min)

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Conférence - masterclass :

« L’obligation d’exploitation des producteurs éditeurs musicaux » 

 

Focus sur : l’obligation d’exploiter le catalogue, l’application concrète au quotidien, le risque juridique et les obligations sociales 

 

17h40 à 18h30 (50 minutes) | Salle Verlaine AB - 2ème étage

 

Avec l’intervention de : 

 

• Ophélie Jacquinot, juriste copyright, 22D Music Group

• Catherine Vernon, avocate en propriété intellectuelle et droit des médias, Taylor Wessing

• Philippe Daniel, Creative Manager, Melmax Music

• Isabelle Parmantier, directrice juridique, Federation Studios

 

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

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Vendredi 22 novembre 2024​

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Petit-déjeuner 

9h30 à 10h (30 min) | Hall 2.2 – 1er étage

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​​​​​​​​​​​​​​Conférence plénière - débat :

« IA et création audiovisuelle : pour le meilleur et pour le pire »

 

Focus sur : les perspectives actuelles, à la fois positives et négatives, les nouveaux métiers, ceux qui menacent de disparaître, les progrès, les acteurs, les enjeux, comprendre ce qu'on peut faire et ne pas faire aujourd'hui, pourquoi cela cristallise certaines tensions et à quel niveau se font les blocages légaux et éthiques, les questions d'encadrement, législation et droit d'auteur, mais également un retour terrain très important des acteurs de l'audiovisuel : équipes artistiques, techniques et production. 

 

10h à 13h (2 heures 30) | Grand auditorium - 1er étage

(dont l’allocution des Officiels entre 10h et 10h30)

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Avec l’intervention de : 

 

• Cédric Manara, Director, Head of Copyright, Google

• Philippe Sonrier, co-fondateur et Directeur Général de Mac Guff 

• Juliette Prissard, Déléguée Générale d’Eurocinéma

• Hubert Tilliet, directeur juridique, SACD

• Dan Weil, Chef décorateur (Mon Roi, Franklin, le 5ème Élément, Le Grand Bleu, Nikita)

• Mathilde Eulalie et Stéphane Lieser, avocats spécialisés en propriété intellectuelle, mandataires d’auteurs et d’artistes, Lieserlaw

• Vanessa Bertran, Présidente, UPAD (Union Professionnelle des Auteurs de Doublage)

• Maïa Bensimon, Déléguée générale, SNAC ( Syndicat National des Auteurs et Compositeurs)

• Olivier Delevingne, Compositeur ex-Président UNAC (Union Nationale des Auteurs Compositeurs)

 

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

 

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Déjeuner cocktail
13h à 14h30 (1 heure 30 min) | Hall 2.2 – 1er étage

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​​Conférence - débat :

« Remake : le pouvoir des ayants droit » 

 

Focus sur : la complexité des remakes, la multiplicité des ayants droit, les difficultés liées aux grands catalogues des studios, le pouvoir des ayants droit et des titulaires de droits voisins, l’ancienneté des contrats et des catalogues, les chaînes de droit floues et complexes, les difficultés de retrouver un ayant droit, le travail énorme qui se cache derrière un remake, les défis de la fragmentation des droits sur l’œuvre originale, le droit des différents auteurs du scénario, droits sur la musique, droit de véto de certains comédiens et réalisateurs, les enjeux financiers, le respect du droit moral et le rôle de l’agent dans la négociation des droits d’adaptation.  

 

14h30 à 15h30 (1 heure) | Grand auditorium - 1er étage

 

Avec l’intervention de : 

 

• Sabrina Joutard, Directrice Adjointe du Catalogue Pathé Films, et Présidente du SCFP (Syndicat des catalogues de films de patrimoine)

• Stéphane Lieser, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, mandataire d’auteurs et d’artistes, Lieserlaw

• Ghislaine Gracieux, Agent et Gérante, Ciné Patrimoine Concept, et expert spécialisée près la Cour d’appel de Paris

 

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

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​Pause 

15h30 à 15h40 (10 min)

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Conférence - masterclass :

« Géoblocage : quels sont les enjeux de la mobilisation actuelle à l’échelle européenne ? »

 

15h40 à 16h30 (50 min) | Grand auditorium - 1er étage

 

Avec l’intervention de : 

 

• Juliette Prissard, Déléguée Générale d’Eurocinéma, Bruxelles

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Fin des cycles de conférence : 16h30

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Vin chaud informel au marché de Noël : 18h30

Pour les départs tardifs 

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