CONFERENCES

Conférence :
« Droits d'adaptation : les grandes étapes juridiques du livre à l'écran »

Focus sur :
- présentation et missions de la SCELF
- le cadre juridique de l’adaptation et les cessions de droits
- la réalité du terrain avec l’exemple de « 13 Jour 13 Nuits »

Avec l’intervention de :

Marion Andron, directrice juridique de la branche littérature, Hachette Livre / membre du CA de la SCELF
Blandine Masseron, responsable juridique, pathé Films, producteurs de « 13 Jours 13 Nuits »
Frédérique Massart, directrice des droits, éditions Gallimard / Denoël, éditeurs de l’œuvre originale« 13 jours, 13 nuits dans l’enfer de Kaboul » / membre du CA de la SCELF
Mohamed Bida, auteur de l’œuvre originale autobiographique « 13 jours, 13 nuits dans l’enfer de Kaboul »

Modération : Elisabeth Haïk, dirigeante et responsable juridique, droits d’adaptation, Literary Image

Conférence - débat :
« Œuvres anonymes, œuvres orphelines, auteurs introuvables : quelles sont les solutions pour permettre
aux métiers du tournage de pouvoir continuer à habiller les décors ? »

Focus sur :
- les définitions
- les enjeux de la déco et les sources difficilement traçables (puces, vide-greniers, loueurs...)
- les risques réels pour le projet et comment s’en prémunir (au mieux)
- les décisions production à prendre
- les collections des loueurs
- le travail de recherche
- la gestion des revendications a posteriori

Avec l’intervention de :

Chef.fe déco ou ensemblier.ère, ADC/MAD
Sarah Keo Kosal, directrice juridique cinéma, Gaumont
Manon Alonzo, coordinatrice des productions et chargée de post-production cinéma, Gaumont
Représentant.e d’artistes, sur les revendications a posteriori
Avocat.e spécialisé.e en propriété intellectuelle

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en droits et clearance, Fairplay

Conférence - débat en collaboration avec les Cinéastes de L’ARP
« VHSS : application, conséquences et légalité de la clause de moralité »

Focus sur :
- apparition et importance des clauses de moralité
- survivance de cette clause sur la cession des droits voisins
- obligation de formation sur les films cinéma
- légalité et applicabilité de la clause de moralité
- les risques qui pèsent derrière cette clause

Avec l’intervention de :

Erwan Balanant, député, rapporteur de la commission d’enquête sur les VHSS dans le cinéma et l’audiovisuel
Caroline Bonmarchand, productrice, Avenue B Productions / fondatrice du collectif RESPECT
Elisabeth Tanner, agent artistique et directrice, Time Art / présidente du SFAAL
Jérôme Enrico, réalisateur, président de l'ARP, directeur de l’Ecole Supérieure des Etudes Cinématographiques
Avocat.e spécialisé.e en droit pénal et droit des contrats
Représentant.e d’une chaîne de diffusion ou plateforme

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay

Conférence - masterclass :
« L’assurance E&O : tout comprendre, tout savoir »

Focus sur :
- comment et par qui établir une assurance E&O
- pourquoi, pour qui et pour quel type de projets souscrire une assurance E&O
- fonctionnement et mise en place
- le budget à prévoir

Avec l’intervention de :

Katell Morillon, courtier en assurance, responsable audiovisuel & cinéma, Riskmedia
Julien Brunet, avocat spécialisé en Entertainment Law et NTIC, Cabinet Brunet-Riahi

Conférence - débat :

« Les clauses IA dans les contrats de comédiens.nes : quels outils pour encadrer les pratiques et éviter les dérives »

Focus sur :

- la rémunération des acteurs et actrices à l’ère de l’IA

- le travail sur les clauses-type des comédiens et comédiennes

- les clauses SAG et leur transposition/adaptation en France

- de quoi ces clauses protègent ? Les dérives à empêcher et les pratiques inquiétantes

- point sur la situation aux US suite aux récents mouvements de grève

Avec l’intervention de :

Elisabeth Tanner, agent artistique et directrice, Time Art / présidente du SFAAL
Patrick Kuban, comédien voix-off, membre fondateur Les Voix et co-président United Voice Artist
Dorothée Gardella, avocate en propriété intellectuelle et droit des médias, Taylor Wessing
Tiva Nagchin, spécialiste en post-production et VFX, directeur exécutif, Frame Paris
Journaliste spécialisée dans les médias, l’audiovisuel, le numérique et l’IA
Diane Aractingi, directrice juridique fiction, Studio TF1
Représentant.e d’une plateforme ou chaîne TV de diffusion ayant recours à du doublage IA

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay

Conférence - débat :
« Production internationale : est-ce légalement si différent de produire pour les Américains ? »

Focus sur :
- les exemples de productions récentes
- les exigences légales et artistiques
- les difficultés rencontrées
- les encadrements légaux des équipes américaines

Avec l’intervention de :

 Raphaël Benoliel, Producteur, Firstep
 Hervé Houssou, directeur de production et producteur exécutif
Sonia Duclos, production manager
 Tamara Saint Léger, spécialiste en droits et clearance, Fairplay Belgium
 Chef.fe décorateur ou ensemblier.ère spécialisé.e dans les tournages US, membre ADC/MAD
 Oriane Picard, avocate en propriété intellectuelle, Willow

Modération : représentante de l’accueil des tournages et spécialiste de l’encadrement des équipes de
tournage étrangères en France

Conférence :
« Le biopic musical : accords et désaccords »

Focus sur :
- présentation des enjeux légaux spécifiques liés aux droits musicaux des biopics
- superposition de différentes couches de droits
- cas pratique avec l’exemple d’Aline / Céline Dion : enjeux légaux, négociations et rebondissements
artistiques

Avec l’intervention de :

 Cédric Monnerie, avocat spécialiste en droit de la propriété Intellectuelle, Intervista
Marc-Olivier Deblanc, avocat spécialiste en droit de la propriété Intellectuelle, Cabinet Barnett
Jessica Forster, avocat spécialisée en cinéma et audiovisuel / membre de la direction juridique de
Rectangle Films sur le projet « Aline »

Modération : représentant.e du département synchronisation d’une maison de disque ou music supervisor

Conférence - masterclass :
« Les obligations relatives à la promotion des œuvres européennes dans la Directive SMA »

Focus sur :
- présentation générale de trois articles clés : Articles 13(2), 16 et 17
- aperçu des transpositions nationales : tendances et cas particuliers

Avec l’intervention de :

 Eric Munch, analyste juridique, Observatoire européen de l’Audiovisuel

Conférence - masterclass :
« Droit de l’audiovisuel : panorama de la jurisprudence de l'année » en collaboration avec Lamy Liaisons

Avec l’intervention de :

 Arthur du Mesnil, Rédacteur en chef revue Lamy Droit de l’immatériel, LAMY EDITIONS

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