/Conférences

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Conférence - débat :

« Disparition du domaine public : reste-t-il des éléments libres de droit ? »

Comment la loi recrée des droits autour des œuvres qui ne sont plus protégées

 

Focus sur : les monuments et bâtiments en France, en Europe et dans le monde, le droit de l’architecture et le patrimoine national, les musées, fondations et collections privées : quels droits sur les œuvres qui ne sont plus protégées ? le rôle des successions, le droit de reproduction, le droit d’usage, le cas particulier des utilisations promotionnelles, les décors 3D et jumeaux numériques : peut-on faire ce qu’on veut quand il n’y a plus de droits ? les films anciens et leur tombée dans le domaine public et le droit moral.  

 

Avec l’intervention de : 

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• Marc-Olivier Deblanc, avocat spécialiste en droit de la propriété Intellectuelle, Cabinet Barnett

• Jeanne Hollande, responsable des Tournages, Château de Versailles

• Paul Chaine, responsable du développement numérique, Château de Versailles

• Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

• Producteur (films, série et publicité) 

• Directrice Juridique d’une marque ayant eu sur une campagne de publicité de gros enjeux avec l’utilisation commerciale de bâtiments européens (notamment France, Belgique et Italie)

• Banque d’images qui commercialise des plans avec des œuvres et bâtiments du domaine public : point sur la gestion des risques et les conditions générales 

• Société de création de décors 3D et jumeaux numériques d’œuvres ou monuments

 

Modération : Caroline Julliard-Mourgues, CNC

 

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Conférence - débat :

« Remake : le pouvoir des ayants droit » 

 

Focus sur : la complexité des remakes, la multiplicité des ayants droit, les difficultés liées aux grands catalogues des studios, le pouvoir des ayants droit et des titulaires de droits voisins, l’ancienneté des contrats et des catalogues, les chaînes de droit floues et complexes, les difficultés de retrouver un ayant droit, le travail énorme qui se cache derrière un remake, les défis de la fragmentation des droits sur l’œuvre originale, le droit des différents auteurs du scénario, droits sur la musique, droit de véto de certains comédiens/réal etc.), les enjeux financiers, le respect du droit moral, et le rôle de l’agent dans la négociation des droits d’adaptation.

 

Avec l’intervention de : 

 

• Sabrina Joutard, Directrice Adjointe du Catalogue Pathé Films et Présidente du SCFP (Syndicat des catalogues de films de patrimoine)

• Avocat.e spécialisé.e en propriété intellectuelle 

• Responsable catalogue d’un producteur/studio emblématique

• Agent artistique représentant un ayant-droit emblématique ou une succession 

 

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

 

 

 

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Conférence - masterclass :

« Géoblocage : quels sont les enjeux de la mobilisation actuelle à l’échelle européenne ? »​

 

Avec l’intervention de : 

 

• Juliette Prissard, Déléguée Générale d’Eurocinéma

 

 

 

Conférence - masterclass :

« L’obligation d’exploitation des producteurs éditeurs musicaux » 

 

Focus sur : l’obligation d’exploiter le catalogue, l’application concrète au quotidien, le risque juridique et les obligations sociales.

 

Avec l’intervention de : 

 

• Ophélie Jacquinot, responsable juridique, 22D Music Group

• Membre de la Chambre Syndicale

• Producteur éditeur musical

• Compositeur.rice

 

 

 

Conférence - débat :

« Films et séries documentaires : peut-on tout dire sous prétexte de raconter le réel ? »

 

Focus sur : le droit à l’oubli, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image et droit au nom des personnages existants, le secret de l’instruction, les précautions à prendre et l’analyse préalable des risques 

 

Avec l’intervention de : 

 

• Dorothée Gardella, avocate en propriété intellectuelle et droit des médias, Taylor Wessing

• Clémentine Normand-Lévy, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, Normand-Levy avocats

• Brian Bouillon-Baker, fils et ayant-droit de Joséphine Baker

• Producteur d’une série documentaire au sujet d’une personnalité publique ou un fait divers 

• Diffuseur d’une série documentaire sur une personnalité publique ou un fait divers

 

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

 

 

 

Conférence -  masterclass :

« Production audiovisuelle responsable : le cadre normatif de l’AFNOR et son application sur le terrain »

Contexte, contenu, objectifs et conséquences de cette norme pour une production audiovisuelle responsable

Keynote sur la CSRD : règlement européen appliqué au secteur audiovisuel  

 

Focus sur : la conditionnalité des aides, la norme AFNOR SPEC 2308, référentiel national pour la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable, le cadre normatif, l’application de l'AFNOR au quotidien, le contexte, objectifs, contenu et conséquences de sa mise en place et keynote sur la CSRD

 

Avec l’intervention de : 

 

• Leslie Thomas, Secrétaire Générale, CNC

• Pauline Pezerat, Directrice Générale, Flying Secoya 

• Producteur ayant déjà appliqué cette norme en interne sur un projet européen

 

 

 

Conférence plénière - débat :

« IA et création audiovisuelle : pour le meilleur et pour le pire »

 

Focus sur : les perspectives actuelles, à la fois positives et négatives, les nouveaux métiers, ceux qui menacent de disparaître, les progrès, les acteurs, les enjeux, comprendre ce qu'on peut faire et ne pas faire aujourd'hui, pourquoi cela cristallise certaines tensions et à quel niveau se font les blocages légaux et éthiques, les questions d'encadrement, législation et droit d'auteur, mais également un retour terrain très important des acteurs de l'audiovisuel : équipes artistiques, techniques et production. 

 

Avec l’intervention de : 

 

• Cédric Manara, Director, Head of Copyright, Google

• Philippe Sonrier, co-fondateur et Directeur Général de Mac Guff 

• Juliette Prissard, Déléguée Générale d’Eurocinéma

• Hubert Tilliet, directeur juridique, SACD

• Dan Weil, Chef décorateur (Mon Roi, Franklin, le 5ème Élément, Le Grand Bleu, Nikita)

• Directrice juridique d’une société/studio de production majeur, membre fondateur du comité IA 

• Mathilde Eulalie et Stéphane Lieser, avocats spécialisés en propriété intellectuelle, mandataires d’auteurs et d’artistes, Lieserlaw

• Vanessa Bertran, Présidente, UPAD (Union Professionnelle des Auteurs de Doublage)

• Maïa Bensimon, Déléguée générale, SNAC ( Syndicat National des Auteurs et Compositeurs)

• Olivier Delevingne, Compositeur ex-Président UNAC (Union Nationale des Auteurs Compositeurs)

• Artiste de doublage d’un personnage de dessins animés emblématique

 

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

 

 

 

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Conférence - débat :

« 70 ANS is the new 30 ANS »

Ou les nouveaux enjeux d'un système juridique français où 30 ans ne suffisent plus pour assurer des droits à perpétuité

 

Focus sur : ce qu’il se passe après 30 ans, les exigences toujours plus strictes des diffuseurs, la valeur juridique de la nouvelle norme « toute la durée des droits de propriété intellectuelle » et son équivalence à perpétuité, la négociation permanente avec les agents, le point de vue des artistes et ce que vaut légalement une cession de droits à perpétuité 

 

Avec l’intervention de : 

 

• Avocat spécialisé en propriété intellectuelle et droit des médias

• Responsable juridique d’une plateforme 

• Producteur (films et séries)

• Artiste, société d’auteur ou fondation 

• Superviseur.euse musical.e ou compositeur.rice de musique 

• Agent artistique 

 

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay Clearance

 

 

 

Conférence - masterclass :

« Transposition en droit français, belge et luxembourgeois de la directive du droit d’auteur »

Incompatibilités entre le système européen de protection du droit d’auteur et le système US

 

Focus sur : l’articulation des normes, la clause de buy-out des plateformes, l’étendue « tous droits, toute durée, monde entier » et sa compatibilité avec la dernière directive du droit d’auteur, la confrontation loi et marché, le système US des plateformes versus les contrats producteurs 

 

Avec l’intervention de : 

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• Thomas Gomes, Délégué général adjoint, Eurocinéma

• Ariane Joachimowicz, avocate au barreau de Bruxelles, Berenboom et associés

Membre-expert au Conseil de la propriété Intellectuelle - section droits d’auteur et droits voisins

• Sébastien Lachaussée, avocat à la cour, L’Avocat 

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