PROGRAMME

Focus sur :
- comment et par qui établir une assurance E&O
- pourquoi, pour qui et pour quel type de projets souscrire une assurance E&O
- fonctionnement et mise en place
- le budget à prévoir

10h45 à 11h30 (45 min) | Grand auditorium - 1er étage

Avec l’intervention de :

Katell Morillon, courtier en assurance, responsable audiovisuel & cinéma, Riskmedia
Julien Brunet, avocat spécialisé en Entertainment Law et NTIC, Cabinet Brunet-Riahi
Mickaël Guilbaud, directeur juridique, Cottonwood Media

Conférence - débat :

« Les clauses IA dans les contrats de comédiens.nes : quels outils pour encadrer les pratiques et éviter les dérives »

Focus sur :

- la rémunération des acteurs et actrices à l’ère de l’IA

- le travail sur les clauses-type des comédiens et comédiennes

- les clauses SAG et leur transposition/adaptation en France

- de quoi ces clauses protègent ? Les dérives à empêcher et les pratiques inquiétantes

- point sur la situation aux US suite aux récents mouvements de grève

11h30 à 13h (1h30min) | Grand auditorium - 1er étage

Avec l’intervention de :

Diane Aractingi, directrice juridique fiction, Studio TF1
Elisabeth Tanner, agent artistique et directrice, Time Art / présidente du SFAAL
Patrick Kuban, comédien voix-off, membre fondateur Les Voix et co-président United Voice Artist
Dorothée Gardella, avocate en propriété intellectuelle et droit des médias, Taylor Wessing
Tiva Nagchin, spécialiste en post-production et VFX, directeur exécutif, Frame Paris

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay

Conférence - débat en collaboration avec les Cinéastes de L’ARP
« VHSS : application, conséquences et légalité de la clause de moralité »

Focus sur :
- apparition et importance des clauses de moralité
- survivance de cette clause sur la cession des droits voisins
- obligation de formation sur les films cinéma
- légalité et applicabilité de la clause de moralité
- les risques qui pèsent derrière cette clause

14h30 à 16h (1h30min) | Grand auditorium - 1er étage

Avec l’intervention de :

Erwan Balanant, député, rapporteur de la commission d’enquête sur les VHSS dans le cinéma et l’audiovisuel
Caroline Bonmarchand, productrice, Avenue B Productions / fondatrice du collectif RESPECT
Elisabeth Tanner, agent artistique et directrice, Time Art / présidente du SFAAL
Jérôme Enrico, réalisateur, président de l'ARP, directeur de l’Ecole Supérieure des Etudes Cinématographiques
Marie Becker, experte en prévention des discriminations et VSS / directrice d’aequality
Représentant.e d’une chaîne de diffusion ou plateforme

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, Fairplay

Conférence :
« Le biopic musical : accords et désaccords »

Focus sur :
- présentation des enjeux légaux spécifiques liés aux droits musicaux des biopics
- superposition de différentes couches de droits
- cas pratique avec l’exemple d’Aline / Céline Dion : enjeux légaux, négociations et rebondissements
artistiques

16h20 à 17h50 (1h30min) | Grand auditorium - 1er étage

Avec l’intervention de :

 Cédric Monnerie, avocat spécialiste en droit de la propriété Intellectuelle, Intervista
Marc-Olivier Deblanc, avocat spécialiste en droit de la propriété Intellectuelle, Cabinet Barnett
Jessica Forster, avocat spécialisée en cinéma et audiovisuel / membre de la direction juridique de
Rectangle Films sur le projet « Aline »

Modération : représentant.e du département synchronisation d’une maison de disque ou music supervisor

Conférence - masterclass :
« Les obligations relatives à la promotion des œuvres européennes dans la Directive SMA »

Focus sur :
- présentation générale de trois articles clés : Articles 13(2), 16 et 17
- aperçu des transpositions nationales : tendances et cas particuliers

17h50 à 18h30 (40min) | Grand auditorium - 1er étage

Avec l’intervention de :

 Eric Munch, analyste juridique, Observatoire européen de l’Audiovisuel

Conférence - débat :
« Production internationale : est-ce légalement si différent de produire pour les Américains ? »

Focus sur :
- les exemples de productions récentes
- les exigences légales et artistiques
- les difficultés rencontrées
- les encadrements légaux des équipes américaines

10h à 11h30 (1h30min) | Salle Verlaine - 2ème étage

Avec l’intervention de :

 Raphaël Benoliel, Producteur, Firstep
 Hervé Houssou, directeur de production et producteur exécutif
 Oriane Picard, avocate en propriété intellectuelle, Willow
Sonia Duclos, production manager
 Tamara Saint Léger, spécialiste en droits et clearance, Fairplay Belgium
 Anne Siebel, cheffe décoratrice, membre ADC/MAD
Olga Guinut, Avocat, Taylor Wessing

Modération : Caroline Julliard-Mourgues, CNC

Conférence :
« Droits d'adaptation : les grandes étapes juridiques du livre à l'écran »

Focus sur :
- présentation et missions de la SCELF
- le cadre juridique de l’adaptation et les cessions de droits
- la réalité du terrain avec l’exemple de « 13 Jour 13 Nuits »

11h30 à 13h (1h30min) | Salle Verlaine - 2ème étage

Avec l’intervention de :

Marion Andron, directrice juridique de la branche littérature, Hachette Livre / membre du CA de la SCELF
Blandine Masseron, responsable juridique, pathé Films, producteurs de « 13 Jours 13 Nuits »
Frédérique Massart, directrice des droits, éditions Gallimard / Denoël, éditeurs de l’œuvre originale« 13 jours, 13 nuits dans l’enfer de Kaboul » / membre du CA de la SCELF

Modération : Elisabeth Haïk, dirigeante et responsable juridique, droits d’adaptation, Literary Image

Conférence - débat :
« Œuvres anonymes, œuvres orphelines, auteurs introuvables : quelles sont les solutions pour permettre
aux métiers du tournage de pouvoir continuer à habiller les décors ? »

Focus sur :
- les définitions
- les enjeux de la déco et les sources difficilement traçables (puces, vide-greniers, loueurs...)
- les risques réels pour le projet et comment s’en prémunir (au mieux)
- les décisions production à prendre
- les collections des loueurs
- le travail de recherche
- la gestion des revendications a posteriori

14h30 à 16h (1h30min) | Salle Verlaine - 2ème étage

Avec l’intervention de :

Chef.fe déco ou ensemblier.ère, ADC/MAD
Sarah Keo Kosal, directrice juridique cinéma, Gaumont
Manon Alonzo, coordinatrice des productions et chargée de post-production cinéma, Gaumont
Représentant.e d’artistes, sur les revendications a posteriori
Avocat.e spécialisé.e en propriété intellectuelle

Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en droits et clearance, Fairplay

Conférence - masterclass :
« Droit de l’audiovisuel : panorama de la jurisprudence de l'année » en collaboration avec Lamy Liaisons

16h à 16h30 (30min) | Salle Verlaine - 2ème étage

Avec l’intervention de :

 Arthur du Mesnil, Rédacteur en chef revue Lamy Droit de l’immatériel, LAMY EDITIONS

Ancre 2

Ancre 3

Ancre 4

Ancre 5

Ancre 6

Ancre 7

Ancre 8

Ancre 9