Conférences
Conférence :
« Médiation dans le cinéma et l'audiovisuel : présentation et fonctionnement de l'AMAPA »
Association de Médiation et d'Arbitrage des Professionnels de l'Audiovisuel
Focus sur :
- Présentation de l'AMAPA
- Clause AMAPA dans les contrats
- Entités adhérentes, missions de médiation et typologie des médiateurs
- Comment faciliter le règlement des litiges entre auteurs (scénaristes, réalisateurs) et producteurs d'œuvres de cinéma ou de télévision, notamment en matière de fiction, documentaire ou animation, pour le cinéma, la télévision ou les nouveaux médias
- Fonctionnement, modalités de saisine, mise en place et déroulement de la médiation
- Déploiement sur le terrain : retour d'expérience concrète d'une médiation.
Avec l’intervention de :
Charlotte Pailleux, déléguée générale de l'AMAPA (Association de Médiation et d'Arbitrage des Professionnels de l'Audiovisuel)
Karine Riahi, avocate, cofondatrice du cabinet BRUNET-RIAHI
Isabelle Parmantier, directrice juridique & business affairs, FEDERATION STUDIOS
Modération : à déterminer
Conférence - débat :
« Droits voisins des producteurs et métamorphose du schéma de distribution »
Versement des droits, fonctionnement de la gestion collective, et adaptation du modèle existant aux nouveaux modes de diffusion (replay, pay TV, plateformes)
Focus sur :
- Les différents droits des producteurs gérés collectivement
- Point sur le fonctionnement des versements
- Les contrats-cadres des producteurs avec les diffuseurs (hors gestion collective des droits) et la négociation en direct en fonction des projets
- Le cas de la diffusion sur les plateformes
- Comment pourrait-on imaginer une redistribution ou une gestion collective des droits basée sur le replay, Pay TV, VOD ou plateformes ?
- La base de calcul à envisager, ou l’avantage des exploitations avec une audience précise
Avec l’intervention de :
Debora Abramowicz, déléguée générale adjointe, PROCIREP-ANGOA
Cathy Gantsou, codirigeante, KAPLAN MEDIA
Producteur.rice ou représentant.e d’un syndicat de producteurs
Représentant.e d’une chaîne de TV ayant une application replay
Représentant.e d’une plateforme SMAD
Modération : Inès Umurungi, directrice juridique, ARTÉMIS Productions
Conférence - débat :
« Supervision musicale, entre métamorphoses technologiques et coupes budgétaires »
Comment faire vivre la musique à l’image dans un monde audiovisuel en mutation ?
Focus sur :
- Définition artistique, pratique et juridique du métier
- Rappel des différents droits musicaux et focus clearance des droits
- Les contrats de la supervision musicale : une hybridation contractuelle
- Les responsabilités artistiques et légales de la supervision
- Librairie musicale et synchronisation
- Musique et IA : la grande mutation
Avec l’intervention de :
Superviseur.se musical
Producteur.rice
Responsable synchronisation d’une maison de disques
Société spécialisée en rights management dans l'industrie audiovisuelle
Compositeur.rice ou agent de compositeur.rice
Modération : Marc Olivier Deblanc, avocat spécialiste en droit de la propriété Intellectuelle, BARNETT Avocats
Conférence - débat :
« Les droits de la pop culture dans les décors »
Enjeux artistiques, logistiques et juridiques de 3 décennies légalement complexes et très prisées à l’image
Focus sur :
- La question des droits dans les années 80, 90 et 2000
- Enjeux artistiques et ancrage de la réalité d’époques que le public a connu
- Les difficultés logistiques liées à l’existence et l’acheminement des éléments de déco de ces années
- Déco et images d’archives : l’importance de la référence générationnelle
- Importance éditoriale : ce que les accessoires révèlent des personnages
- Y’a-t-il un statut juridique à part des éléments de déco et accessoires collector ?
- Rendre à une IP la place qu’elle a occupé dans la réalité du quotidien
- Les exemples récents : le cas de Culte, Bref 2 ou Juste une illusion
Avec l’intervention de :
Jean Rabasse, chef décorateur ("Juste une illusion")
Astrid Bordeloup Hauschild, directrice de production et productrice exécutive ("Culte")
Membre de l’équipe déco ("Bref 2")
Ayant droit d’un élément de déco emblématique des années 80, 90 et 2000
Clémentine Normand Levy, avocate en droit de l’audiovisuel et des medias, NORMAND LEVY Avocats
Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, FAIRPLAY
Conférence - débat :
« Créateurs de contenus, influenceurs et diffusion en ligne : les nouvelles règles du jeu »
Quelles inspirations l’audiovisuel peut tirer de ce nouveau modèle économique ?
Focus sur :
- Les nouvelles formes de diffusion des contenus
- L’encadrement de l’influence et les contraintes de la diffusion en ligne
- Droit et réglementations dont dépendent les programmes en ligne
- Nouveauté du schéma : financement, production, distribution et mode de rémunération
- Mise à mal de la chronologie des médias
- La captation de notoriété
- Les partenariats commerciaux et la puissance financière de la marque
- Les risques et sanctions
- Le contenu en ligne et l’IA
Avec l’intervention de :
Nathan Klein, senior legal counsel, GOOGLE/YOUTUBE
Représentant.e juridique d’une société de production spécialisée dans les médias en ligne
Alexandre Bigot-Joly, avocat fondateur associé, INFLUXIO
Nadine Bitar-Fonant, avocat spécialisé influence et création de contenus, INFLUXIO
Représentant d’une IP souvent reprise en ligne
Créateur.rice de contenu
Modération : à déterminer
Conférence :
« IA : légalement, où en sommes-nous ? »
Les avancées de la jurisprudence, les textes et point sur les premières décisions rendues
Focus sur :
- Mise en œuvre et application des révisions de la directive du droit d'auteur / IA
- Le statut des productions issues de l’intelligence artificielle au regard du droit d’auteur
- Sont-elles protégeables, et dans quelle mesure ?
- Le rapport CSPLA du 17 juillet 2026
- Les moyens de preuve d’une intervention humaine
- Les pistes alternatives de protection quand le droit d’auteur ne s’applique pas
- L’obligation de marquage des contenus et la notion de deepfake (article 50 du RIA)
- Encadrement et mentions obligatoires
Avec l’intervention de :
Jessica Forster, avocate spécialisée en cinéma et audiovisuel, DARIA Avocats
Dorothée Gardella, avocate en propriété intellectuelle, TAYLOR WESSING Avocats
Modération : à déterminer
Conférence :
« Coordination de production : le juridique "terrain" des tournages »
Les outils, encadrement et responsabilités de la gestion de droits sur le plateau
Focus sur :
- Les différentes missions juridiques de la coordination de production
- La rédaction et négociation des contrats comédiens.nes
- La question de la responsabilité
- La collaboration avec les juristes de production
- La nouvelle convention collective qui redéfinit les rôles, titres et missions (notamment juridiques)
- Comment le système peut être amélioré, fluidifié et sécurisé
Avec l’intervention de :
Mahaut Vidal, coordinatrice de production, ASAP&Co (association des coordinateur/rice.s de production, secrétaires de production et assistant.e.s de production)
Camille Caillaud, Avocate et ancienne chargée de production avec une expérience de plateau, Cabinet CAILLAUD & CHRISTIANSEN
Directeur.rice de production
Responsable juridique d’une société de production
Responsable juridique d’une agence artistique
Modération : Myriam Rak Alembik, spécialiste en clearance de droits, FAIRPLAY
Conférence :
« Projets français diffusés dans le monde entier : quel droit s’applique ? »
Analyse de 4 cas particuliers : 1. la question du droit à l’image des personnes (notamment décédées) 2. le calcul du domaine public à appliquer en fonction des pays de diffusion 3. la liberté de panorama dans le pays où se passe le tournage 4. l’IA, quand le dommage n’a pas lieu dans le même pays que le fait générateur
Focus sur :
- Les différentes règles de DIP pour comprendre quelles règles s’appliquent
- Droit à l’image : peut-on se baser sur le droit français quelle que soit la nationalité de la personne filmée ?
- Faut-il prendre en considération la nationalité de la personne dont l’image est visible ?
- Ou faut-il considérer la législation de chaque pays dans lesquels le projet est diffusé ?
- Exemple concret d’une personnalité anglo-saxonne décédée visible dans un film français diffusion monde
- Domaine public : les nouvelles demandes d’augmenter la durée à 100 ans (Mexique) sont-elles justifiées ?
- Liberté de panorama : qui varie selon les pays et les législations, peut-on se baser sur le lieu de tournage ?
- Faut-il prendre en considération la nationalité du tournage et/ou du projet ?
- Ou dont-on considérer la législation de chaque pays dans lesquels le projet est diffusé ?
- Exemple concret d’un bâtiment d’un architecte français visible dans une ville où se déroule le tournage dans laquelle s’applique la liberté de panorama
- IA : les aspects de droit international privé applicables aux contentieux d’auteurs dont les œuvres ont été utilisées sans consentement. On parle beaucoup d’introduire une présomption d’utilisation par les fournisseurs d’IA d’œuvres protégées, pour faciliter les actions des auteurs, mais un obstacle majeur concerne les règles de DIP. Peut-on attraire un contentieux en France quand le dommage a lieu en Europe mais que le fait générateur, soit l’entrainement des modèles, a lieu aux Etats-Unis ou en Chine ?
- Comment qualifier ces délits : simples ou complexes ?
Avec l’intervention de :
Avocats.es spécialisés.es en audiovisuel et droit international privé
Producteur.rice d’un film/série ayant eu une problématique liée au DIP
Artiste ou ayant-droit d’un.e artiste ayant eu une problématique sur un projet français au titre de son droit à l’image ou droit d’auteur en dehors de la France
Modération : à déterminer
Conférence :
« Anatomie juridique d’une affiche de cinéma »
Et des différents éléments qui la composent
Focus sur :
- Les différentes parties légales qui composent le support promotionnel par excellence : titre, visages, noms, billing block, tagline, citations presse, lauriers de festivals, logos, date de sortie, mentions légales
- Règles et obligations qui se cachent derrière ces éléments
- Négociation et clauses contractuelles
- Risques réels : juridiques, financiers et commerciaux
Avec l’intervention de :
Ariane Toscan du Plantier, directrice de la distribution, GAUMONT et Vice-Présidente de l’ACADEMIE DES CESAR
Conférence - débat :
« L’IA va-t-elle remplacer les juristes audiovisuels ? »
Point sur les pratiques, leur encadrement et l’évolution des métiers du droit
Focus sur :
- L’utilisation de l’IA au quotidien
- Comment l’IA s’invite dans les services juridiques
- La question clé de la confidentialité
- Les formations sur les contrats IA et l’efficacité des outils
- Le développement des logiciels internes et leur coût réel
- La transmission aux juniors
Avec l’intervention de :
Tarik Kaced, développeur IA augmenté / Full-Stack AI Engineer
Loucas Pillaud-Viven, Ingénieur et chercheur, projet Ellipse
Laura Cohen, avocate en propriété intellectuelle, projet Ellipse / IA & légal audiovisuel
Martin Lameyre, Producteur, projet Ellipse
Oriane Picard, avocate en propriété intellectuelle, WILLOW Avocats / partenaire du projet Ellipse
Modération : à déterminer
Conférence :
« Actualité européenne : le point sur les dossiers à mi-mandat »
Révision des textes audiovisuels et cinéma jusqu’aux prochaines élections européennes
Focus sur :
- Révision de la directive SMA
- Révision du programme de soutien « MEDIA » au secteur audiovisuel (subventions)
- Révision de la directive du droit d’auteur / IA
Avec l’intervention de :
Juliette Prissard, déléguée générale, EUROCINEMA
Thomas Gomes, délégué général Adjoint, EUROCINEMA
Conférence :
« Droit de l’audiovisuel : panorama de la jurisprudence »
Focus sur :
- Jurisprudence
- Textes
- Décisions
Avec l’intervention de :
Avocat.e spécialisé.e en droit de l’audiovisuel et propriété intellectuelle